Mentions légales

EDITEUR

Société d’exploitation du Pavillon Dufour
1 Esplanade du Foncet
92130 Issy les Moulineaux cedex
RCS : Nanterre B 817 494 354

E-mail :contact.webmaster@alain-ducasse.com

HÉBERGEUR DU SITE INTERNET

OVH SAS – www.ovh.com
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
E-mail :support@ovh.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite. Toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse de la société d’exploitation du Pavillon Dufour est également strictement interdite. Toute utilisation frauduleuse des marques, modèles, logos et dénominations apparaissant sur le Site, en fraude des droits de la société d’exploitation du Pavillon Dufour ainsi que des sociétés et enseignes des sociétés d’Alain Ducasse Entreprise, constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur sur le fondement des articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et des textes communautaires et internationaux en la matière.

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉ »

En effectuant une demande ou s’enregistrant via le Site www.ducasse-chateauversailles.com, le Client consent à l’utilisation par la société d’exploitation du Pavillon Dufour et Alain Ducasse Entreprise des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement de sa demande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire par e-mail à l’adresse contact.webmaster@alain-ducasse.com en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible sa référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande. S’il ne souhaite pas recevoir d’informations commerciales de la société d’exploitation du Pavillon Dufour et d’Alain Ducasse Entreprise, il est invité à le préciser dans son e-mail. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, aucune information personnelle n’est collectée à l’insu du client.

RESPONSABILITÉ

La société d’exploitation du Pavillon Dufour décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion quelles qu’en soient les causes. De plus, il ne saurait être tenu responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation du site ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.

EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ TECHNIQUE

La société d’exploitation du Pavillon Dufour ne saurait garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations diffusées sur le site. Il ne saurait ainsi être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, ainsi que des indisponibilités d’informations. Les informations consultables sur le site le sont à titre informatif et constituent une offre de services et de produits. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de la société d’exploitation du Pavillon Dufour.

EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ DU CONTENU DES SITES RÉFÉRENCÉS

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sont proposés que pour des raisons de commodité et ni leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité du site www.ducasse-chateauversailles.com

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi. A défaut de règlement amiable, le Tribunal de commerce de Nanterre sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.

MISES À JOUR

Nous pouvons être amenés à modifier cette page périodiquement. En conséquence, nous vous invitons à consulter régulièrement nos mentions légales.

CGV

Conditions générales :

  • 100% de l’addition sera prélevé 10 jours avant votre venue dans une démarche de garantie.
  • Toute modification du nombre de couverts devra être effectuée par e-mail à : contact@ducasse-chateauversailles.com• Votre réservation sera effective dès réception d’un e-mail de confirmation de la part du restaurant.
  • Pour toute réservation effectuée 10 jours avant la date de l’événement, aucun remboursement ne sera possible.

Conditions d’annulation:
Pour toute annulation réalisée 10 jours avant l’événement, aucun remboursement ne pourra être effectué.

CREDITS

Conception graphique du site web et développement : Symédiane
Logo et identité graphique : Pierre Tachon, Soins Graphiques
Crédits photographiques : Pierre Monetta 
Ilyafoodstories